CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
- Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du présent site internet.
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- Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au site dans les meilleures conditions possibles, sans obligation de résultat ni garantie de disponibilité permanente.
- Article 3 – Propriété intellectuelle des photographies et contenus
Conformément à l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Les photographies présentées sur le site constituent des œuvres protégées au sens de l'article L112-2, 9° du Code de la propriété intellectuelle relatif aux œuvres photographiques et à celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie.
Sauf mention contraire, l'ensemble des photographies, textes, graphismes, logos, éléments visuels et contenus présents sur le site demeure la propriété exclusive de l'auteur Eric Ménard.
Bien que possédant la propriété intellectuelle de l'ensemble des images de ce site, l'auteur Eric Ménard ne possède pas les droits d'exploitation de certaines images, par conséquence ces mêmes œuvres ne peuvent être proposées à la vente.
- Article 4 – Reproduction et utilisation des œuvres
Conformément aux articles L122-1 à L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, publication, extraction, téléchargement ou exploitation des photographies et contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable de l'auteur et peuvent entrainer des poursuites.
Cette interdiction s'applique notamment :
* à la copie des photographies ;
* à leur publication sur un autre site internet ;
* à leur diffusion sur les réseaux sociaux ;
* à leur utilisation dans un document imprimé ou numérique ;
* à toute exploitation commerciale, promotionnelle ou éditoriale.
La consultation du site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les œuvres présentées.
- Article 5 – Respect du droit moral de l'auteur
Conformément à l'article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur bénéficie du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Aucune modification, recadrage, retouche, suppression de signature ou altération d'une photographie ne peut être réalisée sans l'autorisation préalable de l'auteur.
- Article 6 – Contrefaçon
Toute utilisation non autorisée des photographies ou contenus du site est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La contrefaçon expose son auteur à des sanctions civiles et pénales ainsi qu'au versement éventuel de dommages et intérêts.
- Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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## Article 8 – Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.
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- Article 9 – Données personnelles
Les traitements de données personnelles éventuellement réalisés via le site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
- Article 10 – Cookies
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Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
- Article 11 – Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.
- Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence du tribunal de Nantes.